Foire aux questions

# Pourquoi créer un compte sur décès en France ?

Votre compte sur deces-en-france.fr est gratuit, simple et rapide à créer et vous apporte toutes les fonctionnalités avancées du site internet. N'attendez plus et inscrivez-vous, ça ne prend que quelques secondes !

Moteur de recherche avancé sur les noms de naissance : nous avons mis en place un moteur de recherche puissant et rapide sur les noms de naissance. Il arrive parfois que les noms de naissance soient mal ortographiés dans le fichier des personnes décédées, vous pourrez alors vérifier si le nom de naissance n'a pas plusieurs orthographe et ainsi être sûr de retrouver la bonne personne plus rapidement. Si vous avez un doute sur la bonne orthographe du nom de naissance, le moteur de recherche avancé vous proposera une liste de nom de naissance proche de celui que vous recherchez.

Fiches épinglés : Lorsque vous avez trouvé la bonne personne, vous pouvez épingler sa fiche pour l'ajouter à votre collection. Vous pourrez ainsi retrouver plus rapidement les fiches qui vous intéressent.

# D'où proviennent les données ?

Les mairies transmettent les décès enregistrés tous les mois à l'Insee qui les compile et les rend publics dans un fichier libre de droit mis à disposition sur sa plateforme. Mention de l'Insee à propos de ce fichier : L'Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d'omissions ou d'erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l'utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

# Les données sont-elles en accord avec la RGPD ?

Comme mentionné par l'Insee sur sa plateforme, ce fichier ne contient pas d'informations personnelles, selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l'Insee dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne sans occultation puisqu'il ne comporte pas de données personnelles. Elle souligne, d'autre part, que l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) est sans incidence sur le droit d'accès aux documents administratifs et qu'en tout état de cause, le règlement prévoit lui-même, en son article 4, que les données à caractère personnel sont des données se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables et son considérant 160 précise que le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux personnes décédées. Elle en déduit que le règlement général sur la protection des données ne saurait être invoqué pour s'opposer à la communication du fichier en cause.

# Comment ajouter, corriger ou supprimer des données ?

Deces-en-france.fr est un outil de recherche au sein du fichier mis à disposition par l'Insee, il n'est pas possible de modifier les données déjà récupérées. Vous pouvez contacter directement l'Insee pour leur remonter les informations manquantes ou erronées qu'ils mettront ensuite à jour ou non dans le fichier des personnes décédées. Lorsque l'Insee publiera une nouvelle mise à jour du fichier, deces-en-france.fr le récupèrera automatiquement.

Nous contacter

Si vous souhaitez contacter l'équipe de deces-en-france.fr pour une question sans réponses dans les points précédents, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous (Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises à Décès en France afin de répondre à votre demande de renseignements et ne sont pas transmises à des tiers) :