Foire aux questions

# Pourquoi créer un compte sur décès en France ?

Votre compte sur deces-en-france.fr est gratuit, simple et rapide à créer et vous apporte toutes les fonctionnalités avancées du site internet. N'attendez plus et inscrivez-vous, ça ne prend que quelques secondes !

Recherche par villes de naissance et de décès : Vous pourrez ajouter à vos filtres de recherche le code Insee de la ville de naissance et de décès ou le département de naissance et de décès afin d'affiner au mieux vos recherches.

Moteur de recherche avancé sur les noms de naissance : Nous avons mis en place un moteur de recherche puissant et rapide sur les noms de naissance. Il arrive parfois que les noms de naissance soient mal orthographiés dans le fichier des personnes décédées, vous pourrez alors vérifier si le nom de naissance n'a pas plusieurs orthographes et ainsi être sûr de retrouver la bonne personne plus rapidement. Si vous avez un doute sur la bonne orthographe du nom de naissance, le moteur de recherche avancé vous proposera une liste de noms de naissance proches de celui que vous recherchez.

Fiches épinglées : Lorsque vous avez trouvé la bonne personne, vous pouvez épingler sa fiche pour l'ajouter à votre collection. Vous pourrez ainsi retrouver plus rapidement les fiches qui vous intéressent.

# Comment retrouver un avis de décès en France ?

En France, n'importe quelle personne peut demander un acte de décès intégrale gratuitement. Les demandes sont à faire auprès de la commune de décès de la personne décédées. Deces-en-france.fr vous aide dans votre recherche d'avis de décès, vous pourrez retrouver une demande type ainsi que les coordonnées de la commune de décès dans la page de détail d'un décès, dans le bloc "Obtenir l'acte de décès".

# D'où proviennent les données ?

Les mairies transmettent les décès enregistrés tous les mois à l'Insee qui les compile et les rend publics dans un fichier libre de droit mis à disposition sur sa plateforme. Mention de l'Insee à propos de ce fichier : L'Insee ne peut garantir que le fichier des personnes décédées est exempt d'omissions ou d'erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l'utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

# À quelle fréquence les décès sont-ils mis à jour ?

L'insee publie les nouveaux décès une fois par mois, en général en milieu de mois. Lorsque l'Insee publie une mise à jour, le fichier contient essentiellement les décès du mois précédent (en juin, l'Insee publie les décès du mois de mai). Lorsque l'Insee publie un nouveau fichier, il se peut que toutes les mairies n'aient pas encore transmis toutes les données, les informations manquantes seront donc complétées le mois suivant.

# Les données sont-elles en accord avec la RGPD ?

Comme mentionné par l'Insee sur sa plateforme, ce fichier ne contient pas d'informations personnelles, selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l'Insee dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne sans occultation puisqu'il ne comporte pas de données personnelles. Elle souligne, d'autre part, que l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) est sans incidence sur le droit d'accès aux documents administratifs et qu'en tout état de cause, le règlement prévoit lui-même, en son article 4, que les données à caractère personnel sont des données se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables et son considérant 160 précise que le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux personnes décédées. Elle en déduit que le règlement général sur la protection des données ne saurait être invoqué pour s'opposer à la communication du fichier en cause.

# Comment retrouver une personne décédée qui n'apparait pas dans les résultats ?

Deces-en-france.fr est un moteur de recherche simplifié au sein du fichier des personnes décédées de l'Insee depuis 1970. Si une recherche n'aboutie pas, il peut y avoir plusieurs explication :

  • La personne est décédée avant 1970, l'Insee ne publie que les décès depuis 1970, certains décès avant 1970 sont présents dans les fichiers, mais restent rare.
  • La personne est présente mais une erreur s'est glissée dans les données. Plusieurs cas ont déjà été remontés à l'Insee, vous pouvez créer un compte sur deces-en-france.fr qui vous permettra d'accéder au moteur de recherche avancée qui est moins strict sur les éléments de recherche.
  • La personne n'est pas présente, vous pouvez directement contacter l'Insee pour signaler l'oubli.

# Comment corriger des données ?

Deces-en-france.fr est un outil de recherche au sein du fichier mis à disposition par l'Insee, il n'est pas possible de modifier les données déjà récupérées. Vous pouvez contacter directement l'Insee pour leur remonter les informations manquantes ou erronées qu'ils mettront ensuite à jour ou non dans le fichier des personnes décédées. Lorsque l'Insee publiera une nouvelle mise à jour du fichier, deces-en-france.fr le récupèrera automatiquement.

# Comment supprimer des données ?

Deces-en-france.fr est un outil de recherche au sein du fichier mis à disposition par l'Insee. Vous pouvez vous opposer à la diffusion de ces données en contactant directement l'Insee sur leur page dédiée en cliquant ici. Une fois que l'Insee aura validé votre demande, ils pourront ainsi mettre à jour le fichier des oppositions à la diffusion que nous récupèrerons automatiquement pour supprimer les pages concernées.

Nous contacter

Si vous souhaitez contacter l'équipe de deces-en-france.fr pour une question sans réponses dans les points précédents, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous (Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises à Décès en France afin de répondre à votre demande de renseignements et ne sont pas transmises à des tiers) :