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La base de donnée des personnes décédées en France présentée sur ce site provient des données mises à disposition sur le site www.data.gouv.fr provennant de l'Insee. Ces données sont sous Licence Ouverte / Open Licence version 2.0. Elles sont affichées en l'état, pour toute réclamation s'adresser directement aux services de l'Insee.

Mention de l'Insee à propos de ce fichier (applicable à la société WebLogin) : L'Insee ne peut garantir que les fichiers des personnes décédées sont exempts d'omissions ou d'erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l'utilisation faite des informations contenues dans ces fichiers. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.

Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l'Insee dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne sans occultation puisqu'il ne comporte pas de données personnelles. Elle souligne, d'autre part, que l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) est sans incidence sur le droit d'accès aux documents administratifs et qu'en tout état de cause, le règlement prévoit lui-même, en son article 4, que les données à caractère personnel sont des données se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables et son considérant 160 précise que le présent règlement ne devrait pas s'appliquer aux personnes décédées. Elle en déduit que le règlement général sur la protection des données ne saurait être invoqué pour s'opposer à la communication du fichier en cause.

 

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