Avis de décès de

M. MOISSON Auguste Eugene Charles

Né le 02/11/1916 - Décédé le 21/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Auguste Eugene Charles
Date de naissance : 02/11/1916
Lieu de naissance : Fontaine-Etoupefour - 14 - Calvados Code Insee 14274
Date de décès : 21/09/1993 (76 ans)
Lieu de décès : Fontaine-Étoupefour - 14 - Calvados Code Insee 14274
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Auguste Eugene Charles, vous devez contacter la mairie de Fontaine-Étoupefour. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Auguste Eugene Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Auguste Eugene Charles. - Né le 02/11/1916 à Fontaine-Etoupefour - 14 - Calvados. - Décédé le 21/09/1993 à Fontaine-Étoupefour - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10002220-moisson-auguste-eugene-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Auguste Eugene Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Auguste Eugene Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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