Avis de décès de

M. ROYER Michel Eugene Bernard

Né le 11/02/1947 - Décédé le 22/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Michel Eugene Bernard
Date de naissance : 11/02/1947
Lieu de naissance : Bayeux - 14 - Calvados Code Insee 14047
Date de décès : 22/09/1993 (46 ans)
Lieu de décès : Giverville - 27 - Eure Code Insee 27286
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Michel Eugene Bernard, vous devez contacter la mairie de Giverville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Michel Eugene Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Michel Eugene Bernard. - Né le 11/02/1947 à Bayeux - 14 - Calvados. - Décédé le 22/09/1993 à Giverville - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10002995-royer-michel-eugene-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Michel Eugene Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Michel Eugene Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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