Avis de décès de

M. DUSSEAU Paul

Né le 18/11/1903 - Décédé le 07/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : DUSSEAU
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 18/11/1903
Lieu de naissance : Castelferrus - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82030
Date de décès : 07/09/1993 (89 ans)
Lieu de décès : Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31150
Acte de décès : Numéro 192 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSEAU Paul, vous devez contacter la mairie de Cornebarrieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSEAU Paul qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSEAU Paul. - Né le 18/11/1903 à Castelferrus - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 07/09/1993 à Cornebarrieu - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 192. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10005345-dusseau-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSEAU Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSEAU Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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