Avis de décès de

M. PASCAL Marcel Victor

Né le 20/07/1908 - Décédé le 20/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Marcel Victor
Date de naissance : 20/07/1908
Lieu de naissance : Sauveterre-De-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12262
Date de décès : 20/09/1993 (85 ans)
Lieu de décès : Sauveterre-de-Rouergue - 12 - Aveyron Code Insee 12262
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Marcel Victor, vous devez contacter la mairie de Sauveterre-de-Rouergue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Marcel Victor qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Marcel Victor. - Né le 20/07/1908 à Sauveterre-De-Rouergue - 12 - Aveyron. - Décédé le 20/09/1993 à Sauveterre-de-Rouergue - 12 - Aveyron. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10005482-pascal-marcel-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Marcel Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Marcel Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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