Avis de décès de

M. BINEL Simon

Né le 18/02/1909 - Décédé le 14/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : BINEL
Prénom(s) : Simon
Date de naissance : 18/02/1909
Lieu de naissance : Varsovie - Pologne Code Insee 99122
Date de décès : 14/10/1993 (84 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1822 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINEL Simon, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINEL Simon qui semble être décédé dans votre commune le 14/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINEL Simon. - Né le 18/02/1909 à Varsovie - Pologne. - Décédé le 14/10/1993 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1822. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10010029-binel-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINEL Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINEL Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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