Avis de décès de

M. BERTAUX Gustave Jacques

Né le 01/11/1912 - Décédé le 10/10/1993
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERTAUX
Prénom(s) : Gustave Jacques
Date de naissance : 01/11/1912
Lieu de naissance : Bergerac - 24 - Dordogne Code Insee 24037
Date de décès : 10/10/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Bergerac - 24 - Dordogne Code Insee 24037
Acte de décès : Numéro 489 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTAUX Gustave Jacques, vous devez contacter la mairie de Bergerac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTAUX Gustave Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTAUX Gustave Jacques. - Né le 01/11/1912 à Bergerac - 24 - Dordogne. - Décédé le 10/10/1993 à Bergerac - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 489. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10012446-bertaux-gustave-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTAUX Gustave Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTAUX Gustave Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts