Avis de décès de

M. DEVAUD Charles

Né le 04/11/1910 - Décédé le 21/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUD
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 04/11/1910
Lieu de naissance : Les Leches - 24 - Dordogne Code Insee 24234
Date de décès : 21/10/1993 (82 ans)
Lieu de décès : Fraisse - 24 - Dordogne Code Insee 24191
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUD Charles, vous devez contacter la mairie de Fraisse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUD Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUD Charles. - Né le 04/11/1910 à Les Leches - 24 - Dordogne. - Décédé le 21/10/1993 à Fraisse - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10012457-devaud-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUD Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUD Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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