Avis de décès de

M. ROUYERE Jean

Né le 27/04/1912 - Décédé le 06/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROUYERE
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 27/04/1912
Lieu de naissance : Saint-Hilaire-La-Plaine - 23 - Creuse Code Insee 23201
Date de décès : 06/10/1993 (81 ans)
Lieu de décès : Domérat - 03 - Allier Code Insee 03101
Acte de décès : Numéro 58 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUYERE Jean, vous devez contacter la mairie de Domérat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUYERE Jean qui semble être décédé dans votre commune le 06/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUYERE Jean. - Né le 27/04/1912 à Saint-Hilaire-La-Plaine - 23 - Creuse. - Décédé le 06/10/1993 à Domérat - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 58. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10015065-rouyere-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUYERE Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUYERE Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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