Avis de décès de

M. BONNET Pascal Jacques

Né le 16/05/1958 - Décédé le 06/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : BONNET
Prénom(s) : Pascal Jacques
Date de naissance : 16/05/1958
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 06/09/1993 (35 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 01590 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNET Pascal Jacques, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNET Pascal Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNET Pascal Jacques. - Né le 16/05/1958 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 06/09/1993 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 01590. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10015372-bonnet-pascal-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNET Pascal Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNET Pascal Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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