Avis de décès de

M. BERTONE Andre Francois

Né le 10/10/1927 - Décédé le 22/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : BERTONE
Prénom(s) : Andre Francois
Date de naissance : 10/10/1927
Lieu de naissance : Paris 12 - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 22/10/1993 (66 ans)
Lieu de décès : Bagnolet - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93006
Acte de décès : Numéro 376 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTONE Andre Francois, vous devez contacter la mairie de Bagnolet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTONE Andre Francois qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTONE Andre Francois. - Né le 10/10/1927 à Paris 12 - 75 - Paris. - Décédé le 22/10/1993 à Bagnolet - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 376. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10015736-bertone-andre-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTONE Andre Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTONE Andre Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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