Avis de décès de

M. BUFFARD Marcel Nestor Albin

Né le 06/06/1915 - Décédé le 16/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : BUFFARD
Prénom(s) : Marcel Nestor Albin
Date de naissance : 06/06/1915
Lieu de naissance : Premanon - 39 - Jura Code Insee 39441
Date de décès : 16/10/1993 (78 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUFFARD Marcel Nestor Albin, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUFFARD Marcel Nestor Albin qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUFFARD Marcel Nestor Albin. - Né le 06/06/1915 à Premanon - 39 - Jura. - Décédé le 16/10/1993 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10017661-buffard-marcel-nestor-albin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUFFARD Marcel Nestor Albin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUFFARD Marcel Nestor Albin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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