Avis de décès de

M. SAUTOT Charles Leon Germain

Né le 25/09/1924 - Décédé le 31/10/1993
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SAUTOT
Prénom(s) : Charles Leon Germain
Date de naissance : 25/09/1924
Lieu de naissance : Auvet-Et-La-Chapelotte - 70 - Haute-Saône Code Insee 70043
Date de décès : 31/10/1993 (69 ans)
Lieu de décès : Auvet-et-la-Chapelotte - 70 - Haute-Saône Code Insee 70043
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTOT Charles Leon Germain, vous devez contacter la mairie de Auvet-et-la-Chapelotte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUTOT Charles Leon Germain qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUTOT Charles Leon Germain. - Né le 25/09/1924 à Auvet-Et-La-Chapelotte - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 31/10/1993 à Auvet-et-la-Chapelotte - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10018326-sautot-charles-leon-germain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTOT Charles Leon Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTOT Charles Leon Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts