Avis de décès de

M. ANNIC Daniel Andre Noel

Né le 26/12/1952 - Décédé le 01/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : ANNIC
Prénom(s) : Daniel Andre Noel
Date de naissance : 26/12/1952
Lieu de naissance : Roeulx - 59 - Nord Code Insee 59504
Date de décès : 01/09/1993 (40 ans)
Lieu de décès : Denain - 59 - Nord Code Insee 59172
Acte de décès : Numéro 293 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANNIC Daniel Andre Noel, vous devez contacter la mairie de Denain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANNIC Daniel Andre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANNIC Daniel Andre Noel. - Né le 26/12/1952 à Roeulx - 59 - Nord. - Décédé le 01/09/1993 à Denain - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 293. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10019875-annic-daniel-andre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANNIC Daniel Andre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANNIC Daniel Andre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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