Avis de décès de

M. CHAVATTE Andre Jules Joseph

Né le 01/01/1922 - Décédé le 12/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : CHAVATTE
Prénom(s) : Andre Jules Joseph
Date de naissance : 01/01/1922
Lieu de naissance : Sains-En-Gohelle - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62737
Date de décès : 12/09/1993 (71 ans)
Lieu de décès : Beuvry - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62126
Acte de décès : Numéro 495 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAVATTE Andre Jules Joseph, vous devez contacter la mairie de Beuvry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAVATTE Andre Jules Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAVATTE Andre Jules Joseph. - Né le 01/01/1922 à Sains-En-Gohelle - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 12/09/1993 à Beuvry - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 495. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10021032-chavatte-andre-jules-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAVATTE Andre Jules Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAVATTE Andre Jules Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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