Avis de décès de

M. BRULE Pierre Charles

Né le 15/04/1912 - Décédé le 21/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : BRULE
Prénom(s) : Pierre Charles
Date de naissance : 15/04/1912
Lieu de naissance : Evrecy - 14 - Calvados Code Insee 14257
Date de décès : 21/09/1993 (81 ans)
Lieu de décès : Mégevette - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74174
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRULE Pierre Charles, vous devez contacter la mairie de Mégevette. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRULE Pierre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRULE Pierre Charles. - Né le 15/04/1912 à Evrecy - 14 - Calvados. - Décédé le 21/09/1993 à Mégevette - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10022746-brule-pierre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRULE Pierre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRULE Pierre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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