Avis de décès de

M. DOMPMARTIN Andre Gilbert

Né le 24/01/1950 - Décédé le 01/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : DOMPMARTIN
Prénom(s) : Andre Gilbert
Date de naissance : 24/01/1950
Lieu de naissance : Saint-Julien-En-Genevois - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74243
Date de décès : 01/11/1993 (43 ans)
Lieu de décès : La Roche-sur-Foron - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74224
Acte de décès : Numéro 67 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMPMARTIN Andre Gilbert, vous devez contacter la mairie de La Roche-sur-Foron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMPMARTIN Andre Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMPMARTIN Andre Gilbert. - Né le 24/01/1950 à Saint-Julien-En-Genevois - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 01/11/1993 à La Roche-sur-Foron - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 67. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10022947-dompmartin-andre-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMPMARTIN Andre Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMPMARTIN Andre Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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