Avis de décès de

M. TROMBERT Stephane Maurice

Né le 07/11/1921 - Décédé le 09/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : TROMBERT
Prénom(s) : Stephane Maurice
Date de naissance : 07/11/1921
Lieu de naissance : Lyon 07 - 69 - Rhône Code Insee 69387
Date de décès : 09/10/1993 (71 ans)
Lieu de décès : Saint-Rambert-en-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01384
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TROMBERT Stephane Maurice, vous devez contacter la mairie de Saint-Rambert-en-Bugey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TROMBERT Stephane Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TROMBERT Stephane Maurice. - Né le 07/11/1921 à Lyon 07 - 69 - Rhône. - Décédé le 09/10/1993 à Saint-Rambert-en-Bugey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10024368-trombert-stephane-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TROMBERT Stephane Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TROMBERT Stephane Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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