Avis de décès de

M. DEBARNOT Raphael

Né le 20/07/1909 - Décédé le 24/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : DEBARNOT
Prénom(s) : Raphael
Date de naissance : 20/07/1909
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 24/10/1993 (84 ans)
Lieu de décès : Oraison - 04 - Alpes-de-Haute-Provence Code Insee 04143
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBARNOT Raphael, vous devez contacter la mairie de Oraison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBARNOT Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBARNOT Raphael. - Né le 20/07/1909 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 24/10/1993 à Oraison - 04 - Alpes-de-Haute-Provence. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10027844-debarnot-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBARNOT Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBARNOT Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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