Avis de décès de

M. PEJOAN Rene Raphael

Né le 15/11/1903 - Décédé le 29/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : PEJOAN
Prénom(s) : Rene Raphael
Date de naissance : 15/11/1903
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 29/09/1993 (89 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1727 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEJOAN Rene Raphael, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEJOAN Rene Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEJOAN Rene Raphael. - Né le 15/11/1903 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 29/09/1993 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1727. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10030035-pejoan-rene-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEJOAN Rene Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEJOAN Rene Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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