Avis de décès de

M. APPLANAT Jacques Andre

Né le 29/09/1946 - Décédé le 03/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : APPLANAT
Prénom(s) : Jacques Andre
Date de naissance : 29/09/1946
Lieu de naissance : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Date de décès : 03/11/1993 (47 ans)
Lieu de décès : Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard Code Insee 30028
Acte de décès : Numéro 298 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. APPLANAT Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Bagnols-sur-Cèze. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. APPLANAT Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. APPLANAT Jacques Andre. - Né le 29/09/1946 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 03/11/1993 à Bagnols-sur-Cèze - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 298. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10030462-applanat-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. APPLANAT Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. APPLANAT Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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