Avis de décès de

M. ROUGET Charles Louis

Né le 08/04/1912 - Décédé le 12/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Charles Louis
Date de naissance : 08/04/1912
Lieu de naissance : Chantrans - 25 - Doubs Code Insee 25120
Date de décès : 12/10/1993 (81 ans)
Lieu de décès : Épinal - 88 - Vosges Code Insee 88160
Acte de décès : Numéro 691 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGET Charles Louis, vous devez contacter la mairie de Épinal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGET Charles Louis qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGET Charles Louis. - Né le 08/04/1912 à Chantrans - 25 - Doubs. - Décédé le 12/10/1993 à Épinal - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 691. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10030657-rouget-charles-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGET Charles Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGET Charles Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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