Avis de décès de

M. MOUSSEAUX Andre Auguste

Né le 18/04/1931 - Décédé le 13/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSEAUX
Prénom(s) : Andre Auguste
Date de naissance : 18/04/1931
Lieu de naissance : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Date de décès : 13/10/1993 (62 ans)
Lieu de décès : Cravant - 45 - Loiret Code Insee 45116
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSEAUX Andre Auguste, vous devez contacter la mairie de Cravant. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSEAUX Andre Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSEAUX Andre Auguste. - Né le 18/04/1931 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 13/10/1993 à Cravant - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10034316-mousseaux-andre-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSEAUX Andre Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSEAUX Andre Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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