Avis de décès de

M. DEVAULT Jean Auguste Xavier

Né le 19/07/1906 - Décédé le 09/07/1993
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Sexe : Homme
Nom : DEVAULT
Prénom(s) : Jean Auguste Xavier
Date de naissance : 19/07/1906
Lieu de naissance : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Date de décès : 09/07/1993 (86 ans)
Lieu de décès : Joué-lès-Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37122
Acte de décès : Numéro 137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAULT Jean Auguste Xavier, vous devez contacter la mairie de Joué-lès-Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAULT Jean Auguste Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 09/07/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAULT Jean Auguste Xavier. - Né le 19/07/1906 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 09/07/1993 à Joué-lès-Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10034844-devault-jean-auguste-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAULT Jean Auguste Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAULT Jean Auguste Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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