Avis de décès de

M. BARTEAUX Daniel Rene

Né le 02/01/1928 - Décédé le 15/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : BARTEAUX
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 02/01/1928
Lieu de naissance : Thilay - 08 - Ardennes Code Insee 08448
Date de décès : 15/10/1993 (65 ans)
Lieu de décès : Bogny-sur-Meuse - 08 - Ardennes Code Insee 08081
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARTEAUX Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Bogny-sur-Meuse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARTEAUX Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARTEAUX Daniel Rene. - Né le 02/01/1928 à Thilay - 08 - Ardennes. - Décédé le 15/10/1993 à Bogny-sur-Meuse - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10040029-barteaux-daniel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARTEAUX Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARTEAUX Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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