Avis de décès de

M. SOISBAULT Gilbert Marcel

Né le 05/06/1930 - Décédé le 10/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : SOISBAULT
Prénom(s) : Gilbert Marcel
Date de naissance : 05/06/1930
Lieu de naissance : Broons - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22020
Date de décès : 10/10/1993 (63 ans)
Lieu de décès : Broons - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22020
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOISBAULT Gilbert Marcel, vous devez contacter la mairie de Broons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOISBAULT Gilbert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOISBAULT Gilbert Marcel. - Né le 05/06/1930 à Broons - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 10/10/1993 à Broons - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10043155-soisbault-gilbert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOISBAULT Gilbert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOISBAULT Gilbert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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