Avis de décès de

M. HEBERT Bruno Jean Arthur

Né le 08/02/1961 - Décédé le 22/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : HEBERT
Prénom(s) : Bruno Jean Arthur
Date de naissance : 08/02/1961
Lieu de naissance : Arques-La-Bataille - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76026
Date de décès : 22/10/1993 (32 ans)
Lieu de décès : Torcy-le-Grand - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76697
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEBERT Bruno Jean Arthur, vous devez contacter la mairie de Torcy-le-Grand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEBERT Bruno Jean Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEBERT Bruno Jean Arthur. - Né le 08/02/1961 à Arques-La-Bataille - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 22/10/1993 à Torcy-le-Grand - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10046271-hebert-bruno-jean-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEBERT Bruno Jean Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEBERT Bruno Jean Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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