Avis de décès de

M. FONDUS Frederic

Né le 28/05/1964 - Décédé le 30/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : FONDUS
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 28/05/1964
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 30/10/1993 (29 ans)
Lieu de décès : Poucharramet - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31435
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONDUS Frederic, vous devez contacter la mairie de Poucharramet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONDUS Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 30/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONDUS Frederic. - Né le 28/05/1964 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 30/10/1993 à Poucharramet - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10049607-fondus-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONDUS Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONDUS Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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