Avis de décès de

M. GRANEL Constant

Né le 23/09/1919 - Décédé le 22/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : GRANEL
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 23/09/1919
Lieu de naissance : Cases De Praden - Espagne Code Insee 99134
Date de décès : 22/11/1993 (74 ans)
Lieu de décès : Alet-les-Bains - 11 - Aude Code Insee 11008
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRANEL Constant, vous devez contacter la mairie de Alet-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRANEL Constant qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRANEL Constant. - Né le 23/09/1919 à Cases De Praden - Espagne. - Décédé le 22/11/1993 à Alet-les-Bains - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10053156-granel-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRANEL Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRANEL Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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