Avis de décès de

M. COMMES Rene Xavier Pierre

Né le 18/09/1928 - Décédé le 01/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : COMMES
Prénom(s) : Rene Xavier Pierre
Date de naissance : 18/09/1928
Lieu de naissance : Taza - Maroc Code Insee 99350
Date de décès : 01/10/1993 (65 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 30648 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMES Rene Xavier Pierre, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMES Rene Xavier Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMES Rene Xavier Pierre. - Né le 18/09/1928 à Taza - Maroc. - Décédé le 01/10/1993 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 30648. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10054905-commes-rene-xavier-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMES Rene Xavier Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMES Rene Xavier Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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