Avis de décès de

M. BRIANCON Daniel Paul

Né le 03/04/1949 - Décédé le 22/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : BRIANCON
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 03/04/1949
Lieu de naissance : La Clayette - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71133
Date de décès : 22/11/1993 (44 ans)
Lieu de décès : Saint-Symphorien-des-Bois - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71483
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRIANCON Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Saint-Symphorien-des-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRIANCON Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 22/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRIANCON Daniel Paul. - Né le 03/04/1949 à La Clayette - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 22/11/1993 à Saint-Symphorien-des-Bois - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10059672-briancon-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRIANCON Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRIANCON Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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