Avis de décès de

M. BOURGEOIS Jean Baptiste

Né le 16/07/1902 - Décédé le 21/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEOIS
Prénom(s) : Jean Baptiste
Date de naissance : 16/07/1902
Lieu de naissance : Camphin-En-Pevele - 59 - Nord Code Insee 59124
Date de décès : 21/11/1993 (91 ans)
Lieu de décès : Camphin-en-Pévèle - 59 - Nord Code Insee 59124
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEOIS Jean Baptiste, vous devez contacter la mairie de Camphin-en-Pévèle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEOIS Jean Baptiste qui semble être décédé dans votre commune le 21/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEOIS Jean Baptiste. - Né le 16/07/1902 à Camphin-En-Pevele - 59 - Nord. - Décédé le 21/11/1993 à Camphin-en-Pévèle - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10062343-bourgeois-jean-baptiste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEOIS Jean Baptiste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEOIS Jean Baptiste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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