Avis de décès de

M. VAYSSETTES Jacques Joseph

Né le 23/11/1930 - Décédé le 12/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : VAYSSETTES
Prénom(s) : Jacques Joseph
Date de naissance : 23/11/1930
Lieu de naissance : Antony - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92002
Date de décès : 12/11/1993 (62 ans)
Lieu de décès : Montrouge - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92049
Acte de décès : Numéro 311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VAYSSETTES Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Montrouge. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VAYSSETTES Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 12/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VAYSSETTES Jacques Joseph. - Né le 23/11/1930 à Antony - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 12/11/1993 à Montrouge - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10063829-vayssettes-jacques-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VAYSSETTES Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VAYSSETTES Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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