Avis de décès de

M. BERARD Charles Stephane

Né le 29/02/1896 - Décédé le 29/09/1971
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Sexe : Homme
Nom : BERARD
Prénom(s) : Charles Stephane
Date de naissance : 29/02/1896
Lieu de naissance : Clairvaux-Les-Lacs - 39 - Jura Code Insee 39154
Date de décès : 29/09/1971 (75 ans)
Lieu de décès : Clairvaux-les-Lacs - 39 - Jura Code Insee 39154
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERARD Charles Stephane, vous devez contacter la mairie de Clairvaux-les-Lacs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERARD Charles Stephane qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1971. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERARD Charles Stephane. - Né le 29/02/1896 à Clairvaux-Les-Lacs - 39 - Jura. - Décédé le 29/09/1971 à Clairvaux-les-Lacs - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/100646-berard-charles-stephane. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERARD Charles Stephane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERARD Charles Stephane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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