Avis de décès de

M. PASCAL Andre Joseph Desire

Né le 21/12/1912 - Décédé le 29/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Andre Joseph Desire
Date de naissance : 21/12/1912
Lieu de naissance : Tullins - 38 - Isère Code Insee 38517
Date de décès : 29/11/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Marcellin - 38 - Isère Code Insee 38416
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Andre Joseph Desire, vous devez contacter la mairie de Saint-Marcellin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Andre Joseph Desire qui semble être décédé dans votre commune le 29/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Andre Joseph Desire. - Né le 21/12/1912 à Tullins - 38 - Isère. - Décédé le 29/11/1993 à Saint-Marcellin - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10065842-pascal-andre-joseph-desire. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Andre Joseph Desire ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Andre Joseph Desire, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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