Avis de décès de

M. SEIGNOVERT Regis Frederic

Né le 05/08/1916 - Décédé le 06/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : SEIGNOVERT
Prénom(s) : Regis Frederic
Date de naissance : 05/08/1916
Lieu de naissance : Rochepaule - 07 - Ardèche Code Insee 07192
Date de décès : 06/11/1993 (77 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 396 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIGNOVERT Regis Frederic, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIGNOVERT Regis Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 06/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIGNOVERT Regis Frederic. - Né le 05/08/1916 à Rochepaule - 07 - Ardèche. - Décédé le 06/11/1993 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 396. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10066575-seignovert-regis-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIGNOVERT Regis Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIGNOVERT Regis Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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