Avis de décès de

M. ROUILLE Gilbert Robert Andre

Né le 02/05/1920 - Décédé le 07/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : ROUILLE
Prénom(s) : Gilbert Robert Andre
Date de naissance : 02/05/1920
Lieu de naissance : Le Mans - 72 - Sarthe Code Insee 72181
Date de décès : 07/10/1993 (73 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 00437 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUILLE Gilbert Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUILLE Gilbert Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUILLE Gilbert Robert Andre. - Né le 02/05/1920 à Le Mans - 72 - Sarthe. - Décédé le 07/10/1993 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 00437. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10076993-rouille-gilbert-robert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUILLE Gilbert Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUILLE Gilbert Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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