Avis de décès de

M. BRUNET Patrick Jacques Henri

Né le 03/09/1957 - Décédé le 10/11/1993
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Sexe : Homme
Nom : BRUNET
Prénom(s) : Patrick Jacques Henri
Date de naissance : 03/09/1957
Lieu de naissance : Vanves - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92075
Date de décès : 10/11/1993 (36 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95566
Acte de décès : Numéro 62 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNET Patrick Jacques Henri, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-du-Tertre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNET Patrick Jacques Henri qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNET Patrick Jacques Henri. - Né le 03/09/1957 à Vanves - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 10/11/1993 à Saint-Martin-du-Tertre - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 62. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10079411-brunet-patrick-jacques-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNET Patrick Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNET Patrick Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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