Avis de décès de

M. PETIT Robert Andre Noel

Né le 25/12/1915 - Décédé le 02/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Robert Andre Noel
Date de naissance : 25/12/1915
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 02/12/1993 (77 ans)
Lieu de décès : Ermont - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95219
Acte de décès : Numéro 276 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Robert Andre Noel, vous devez contacter la mairie de Ermont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETIT Robert Andre Noel qui semble être décédé dans votre commune le 02/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETIT Robert Andre Noel. - Né le 25/12/1915 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 02/12/1993 à Ermont - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 276. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10081287-petit-robert-andre-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Robert Andre Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Robert Andre Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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