Avis de décès de

M. SANS Paul Joseph

Né le 10/10/1912 - Décédé le 18/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : SANS
Prénom(s) : Paul Joseph
Date de naissance : 10/10/1912
Lieu de naissance : Les Bordes-Sur-Arize - 09 - Ariège Code Insee 09061
Date de décès : 18/09/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 10589 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANS Paul Joseph, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANS Paul Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANS Paul Joseph. - Né le 10/10/1912 à Les Bordes-Sur-Arize - 09 - Ariège. - Décédé le 18/09/1993 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 10589. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10085546-sans-paul-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANS Paul Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANS Paul Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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