Avis de décès de

M. BAZABAS Donat Daniel

Né le 29/10/1946 - Décédé le 26/01/1992
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Sexe : Homme
Nom : BAZABAS
Prénom(s) : Donat Daniel
Date de naissance : 29/10/1946
Lieu de naissance : Sainte Marie De La Martinique - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97228
Date de décès : 26/01/1992 (45 ans)
Lieu de décès : La Trinité - 972 - Martinique Code Insee 97230
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAZABAS Donat Daniel, vous devez contacter la mairie de La Trinité. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAZABAS Donat Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 26/01/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAZABAS Donat Daniel. - Né le 29/10/1946 à Sainte Marie De La Martinique - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 26/01/1992 à La Trinité - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10089552-bazabas-donat-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAZABAS Donat Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAZABAS Donat Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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