Avis de décès de

Mme SEBAS Suzanne

Née le 11/08/1909 - Décédée le 28/12/1992
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Sexe : Femme
Nom : SEBAS
Prénom(s) : Suzanne
Date de naissance : 11/08/1909
Lieu de naissance : Sainte Anne De La Martinique - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97226
Date de décès : 28/12/1992 (83 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 1003 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SEBAS Suzanne, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SEBAS Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 28/12/1992. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SEBAS Suzanne. - Née le 11/08/1909 à Sainte Anne De La Martinique - 972 - MARTINIQUE. - Décédée le 28/12/1992 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 1003. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10091393-sebas-suzanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SEBAS Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SEBAS Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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