Avis de décès de

M. PENELET Louis

Né le 23/11/1910 - Décédé le 13/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : PENELET
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 23/11/1910
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 13/12/1993 (83 ans)
Lieu de décès : Ainay-le-Château - 03 - Allier Code Insee 03003
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PENELET Louis, vous devez contacter la mairie de Ainay-le-Château. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PENELET Louis qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PENELET Louis. - Né le 23/11/1910 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédé le 13/12/1993 à Ainay-le-Château - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10097331-penelet-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PENELET Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PENELET Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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