Avis de décès de

M. PONS Jean

Né le 17/04/1913 - Décédé le 11/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 17/04/1913
Lieu de naissance : Petitefontaine - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90078
Date de décès : 11/12/1993 (80 ans)
Lieu de décès : Lachapelle-sous-Rougemont - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90058
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Jean, vous devez contacter la mairie de Lachapelle-sous-Rougemont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Jean qui semble être décédé dans votre commune le 11/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Jean. - Né le 17/04/1913 à Petitefontaine - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 11/12/1993 à Lachapelle-sous-Rougemont - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10100616-pons-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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