Avis de décès de

M. PONSARD Michel Patrick Pierre

Né le 07/05/1949 - Décédé le 25/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : PONSARD
Prénom(s) : Michel Patrick Pierre
Date de naissance : 07/05/1949
Lieu de naissance : Venissieux - 69 - Rhône Code Insee 69259
Date de décès : 25/12/1993 (44 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 870 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSARD Michel Patrick Pierre, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSARD Michel Patrick Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSARD Michel Patrick Pierre. - Né le 07/05/1949 à Venissieux - 69 - Rhône. - Décédé le 25/12/1993 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 870. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10101176-ponsard-michel-patrick-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSARD Michel Patrick Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSARD Michel Patrick Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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