Avis de décès de

M. PROCUREUR Jean Louis

Né le 22/11/1916 - Décédé le 13/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : PROCUREUR
Prénom(s) : Jean Louis
Date de naissance : 22/11/1916
Lieu de naissance : Chalons-Sur-Marne - 51 - Marne Code Insee 51108
Date de décès : 13/12/1993 (77 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 627 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROCUREUR Jean Louis, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROCUREUR Jean Louis qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROCUREUR Jean Louis. - Né le 22/11/1916 à Chalons-Sur-Marne - 51 - Marne. - Décédé le 13/12/1993 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 627. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10108059-procureur-jean-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROCUREUR Jean Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROCUREUR Jean Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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