Avis de décès de

M. MOOSMANN Joseph Eugene

Né le 18/04/1915 - Décédé le 29/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : MOOSMANN
Prénom(s) : Joseph Eugene
Date de naissance : 18/04/1915
Lieu de naissance : Strasbourg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67482
Date de décès : 29/12/1993 (78 ans)
Lieu de décès : Montbrison - 42 - Loire Code Insee 42147
Acte de décès : Numéro 436/M - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOOSMANN Joseph Eugene, vous devez contacter la mairie de Montbrison. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOOSMANN Joseph Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOOSMANN Joseph Eugene. - Né le 18/04/1915 à Strasbourg - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 29/12/1993 à Montbrison - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 436/M. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10109527-moosmann-joseph-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOOSMANN Joseph Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOOSMANN Joseph Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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