Avis de décès de

M. COTE Francisque

Né le 12/12/1912 - Décédé le 10/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : COTE
Prénom(s) : Francisque
Date de naissance : 12/12/1912
Lieu de naissance : Commelle-Vernay - 42 - Loire Code Insee 42069
Date de décès : 10/01/1994 (81 ans)
Lieu de décès : Lay - 42 - Loire Code Insee 42118
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COTE Francisque, vous devez contacter la mairie de Lay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COTE Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COTE Francisque. - Né le 12/12/1912 à Commelle-Vernay - 42 - Loire. - Décédé le 10/01/1994 à Lay - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10110367-cote-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COTE Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COTE Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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