Avis de décès de

M. KHALFA Messaoud

Né le ??/??/1920 - Décédé le 04/10/1993
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Sexe : Homme
Nom : KHALFA
Prénom(s) : Messaoud
Date de naissance : ??/??/1920
Lieu de naissance : Bone - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 04/10/1993 (73 ans)
Lieu de décès : Marseille 6e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13206
Acte de décès : Numéro 28/R6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHALFA Messaoud, vous devez contacter la mairie de Marseille 6e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHALFA Messaoud qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHALFA Messaoud. - Né le ??/??/1920 à Bone - ALGERIE. - Décédé le 04/10/1993 à Marseille 6e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 28/R6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10110642-khalfa-messaoud. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHALFA Messaoud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHALFA Messaoud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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